Notre cabinet a développé une expertise transversale en droit de l’énergie lui permettant d’apporter à ses clients, opérateurs du secteur de l’énergie, des conseils stratégiques et pleinement opérationnels pour le traitement de leurs dossiers contentieux ou encore la rédaction de leurs contrats.

Nos prestations :

• Problématiques liées à l’accès aux réseaux publics de distribution, gestion des litiges relatifs au raccordement,
• Problématiques foncières : empiètement, déplacement d’ouvrages,
• Réglementation anti-endommagement, dommages à ouvrages,
• Problématiques de comptage,
• Responsabilité civile et administrative des opérateurs de réseaux,
• Contrat d’exploitation et maintenance (O&M),
• Energie verte,
• Contentieux civils, administratifs et commerciaux ; expertises judiciaires, médiations,
• Rédaction de contrats et/ou de clauses.