Entreprise en difficulté et Restructuring
Le cabinet intervient pour les entreprises en difficulté, les co-contractants, les candidats repreneurs et les organes de la procédure collective dans le traitement tant amiable que judiciaire des difficultés des entreprises et plus généralement dans tous contentieux en cette matière :
Pour les entreprises ou leurs dirigeants :
- dans le cadre de procédures de prévention : conciliation/mandat ad hoc,
- en phase judiciaire : sauvegarde notamment sous ses formes accélérée simple et financière accélérée, redressement et liquidation judiciaires
- pour la mise en œuvre de plans de sauvegarde, de continuation ou de cession,
- en cas d’actions mettant en cause leur responsabilité (sanctions civiles et patrimoniales),
Pour les co-contractants :
- admission, contestation, compensation des créances,
- action en revendication et restitution,
- transfert de contrats,
- sort des garanties et sûretés spéciales (revendication, attribution, stocks …)
- financement de la période d’observation,
Pour les candidats à la reprise d’entreprises :
- préparation et présentation de plan de cession ou d’offres de rachats isolés d’actifs,
Pour les administrateurs judiciaires et mandataires :
- mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire,
- financement de la période d’observation,
- vérification du passif, traitement des garanties et sûretés spéciales (attribution, stocks …),
- actions en responsabilité contre les dirigeants (sanctions civiles et patrimoniales), cession d’actifs,
- recouvrement de créances.