Le droit bancaire, l’affacturage et le crédit-bail, les fintechs
Le cabinet intervient pour des banques, des factors, des crédit-bailleurs et des fintechs, en conseil : notamment pour la rédaction de contrats et d’actes, ainsi qu’en contentieux : lors de la mise en cause de leur responsabilité et dans le cadre de l’application de la réglementation bancaire et financière ou encore pour les assister lors du traitement tant amiable que judiciaire des difficultés de leurs contractants.
Et plus spécifiquement :
En affacturage pour :
- la rédaction de contrat, ou de clause,
- les opérations classiques et plus complexes telles que le reverse factoring, le financement de balances ou sur stocks, la déconsolidation/la titrisation …,
- la conception de nouveaux produits,
- le recouvrement et la prise de garanties,
En crédit-bail ou location financière pour :
- les procédures en recouvrement et restitution de matériel,
- les litiges techniques, que le débiteur soit in bonis ou fasse l’objet d’une procédure collective,
- la prise de garanties,
Pour des fintechs :
- la rédaction de contrat,
- l’assistance à la conception de nouveaux produits,
- le recouvrement et la prise de garanties,
- la régulation bancaire (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR-Banque de France).