Droit immobilier
Le cabinet assiste et conseille des propriétaires ou des utilisateurs dans les matières suivantes :
- Baux commerciaux : rédaction des baux, renouvellement, fixation du loyer, acquisition de clause résolutoire / recouvrement de loyer, sous-location, cession de droit au bail,
- Baux d’habitation : rédaction des baux, renouvellement, fixation du loyer/déplafonnement, acquisition de clause résolutoire / recouvrement de loyer,
- Copropriété : assistance aux syndics et aux copropriétaires, notamment pour le recouvrement de charges, les contestations d’assemblées générales, la création / modification / scission de copropriété, les désordres de construction, la mise en œuvre des garanties d’assurances de l’immeuble,
- Problématiques liées à la gestion d’immeuble et à des ensembles immobiliers complexes notamment division en volumes, ASL, AFUL…
- Relations de voisinage : troubles anormaux de voisinage, servitudes…
- Vente d’immeubles : vices cachés, manquements aux obligations de délivrance et non conformités,
- Fonds de commerce : cession et location gérance.