Le cabinet intervient tant en demande qu’en défense pour les promoteurs / maîtres d’ouvrage, les syndicats de copropriété et les intervenants à l’acte de construire (assistant à maîtrise d’ouvrage, contractant général, entreprise générale, sous-traitant …) et ce, à tous les temps de l’opération de construction :

• En amont, notamment pour l’étude des documents contractuels ou pour assister et conseiller les clients pour le montage de l’opération, pour la mise en place des procédures d’urgence (référé préventif),
• Pendant l’exécution des travaux, pour le traitement des difficultés juridiques tels les incidents de chantier, la défaillance des co-contractants, la résiliation des marchés, les troubles de voisinage,
• Au stade des opérations de pré-réception, de réception et de livraison,
• Après la réception des travaux, lorsque des difficultés financières surviennent ou que des désordres apparaissent,
• Lors des opérations d’expertises judiciaires et amiables (notamment dommages-ouvrages).

En assurance-construction, le cabinet conseille et assiste ses clients pour toutes les questions relatives aux :

• Assurances obligatoires (assurance dommages-ouvrage, assurance responsabilité civile décennale),
• Assurances facultatives (tous risques chantier, police unique de chantier, assurance responsabilité civile dommages aux tiers, …),
• Droit commun des assurances (prescription biennale, déclaration de sinistre, cumul d’assurances, franchises, plafonds…),
• Mais aussi, pour appréhender les difficultés éventuelles liées à la couverture d’un risque ou à la mise en cause d’une responsabilité encourue.

En Urbanisme :

Le cabinet a développé une expertise complémentaire en matière de contestation des autorisations d’urbanisme et des documents réglementaires locaux.